• Comment vos informations sont-elles collectées ?
• Comment trouver des informations financières sur Info bilan ?
• Quels sont les documents disponibles sur votre site ?
• Quels sont les différents moyens de paiement ?
• Est-ce que je suis sûr de trouver des informations récentes sur Infobilan ?
• Ou puis-je me procurer un extrait « K bis » de société ?

Comment les informations sont-elles collectées?

Nos informations proviennent des sources officielles et des entreprises elles-mêmes. Notre base de données est mise à jour en temps réel.

BON A SAVOIR

Les sociétés et les commerçants sont tenus de faire une inscription au Registre du Commerce des Sociétés (RCS).
Cette inscription donne lieu à l’établissement de l’extrait « K » ou extrait « K bis ». Ce document est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Il contient les informations suivantes :

• nom du greffe d'immatriculation,
• la raison sociale, le sigle, l'enseigne,
• le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN),
• la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...),
• la devise et le montant du capital social,
• l'adresse du siège,
• la durée de la société,
• la date de constitution,
• le code NAF,
• l'activité détaillée (texte),
• l'adresse du principal établissement,
• la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

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Comment trouver des informations financières sur Infobilan ?

Notre moteur de recherche, accessible dès la page d’accueil, vous permet de trouver une société à partir des critères suivants :

• numéro RCS,
• la raison sociale ou nom de la société combinée avec la ville, le département ou le code postal
• le nom du dirigeant combiné avec le prénom et le département
• le numéro de téléphone de la société

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Nos produits

L’entreprise

La fiche d'identité complète
Pour chaque société, nous vous donnons les informations suivantes (sous réserve qu’elles soient communiquées par la société en question) :

• Infos Juridiques (effectif, date de création,…)
• Dirigeants (Identité et fonctions)
• Actionnaires (identité complète et participation)
• Filiales (identité complète et participation)
• Principaux éléments financiers (derniers CA et résultat net)
• Liste des événements ayant entraîné une parution au BODACC

Le résultat s’affiche en ligne. Vous pouvez également imprimer la fiche et la recevoir par mail.

Les textes parus aux greffes des tribunaux de commerce
Vous pouvez accéder aux derniers textes parus aux greffes des tribunaux de commerce et à chaque texte paru au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Bilan détaillé, compte de résultat et annexes
Le bilan comprend l'actif, le passif ainsi que le compte de résultat et les principales annexes. Vous pourrez aussi analyser l’évolution des chiffres de la société qui vous intéresse en accédant aux bilans des 2 derniers exercices. Vous pouvez les recevoir par email sans supplément de prix.
Bilan synthétique
Il reprend le bilan dans ses grandes masses et donne une vision immédiate et globale de l’état de santé de l’entreprise. Vous pouvez les recevoir par email sans supplément de prix.

Analyse économique & financière et chiffres clés
Ce document vous donne l'ensemble des ratios d'activité, de gestion courante, de structure financière, de productivité…Vous pouvez les recevoir par email sans supplément de prix.
Risque de défaillance
L'étude de défaillance mesure le risque encouru par le créancier. Il est calculé selon la méthode Conan et Holder, qui résulte de la mise en œuvre conjointe de techniques statistiques et des acquis de l’analyse financière. Vous pouvez les recevoir par email sans supplément de prix.
Le dossier complet
Ce forfait sécurité vous informera précisément de la santé de l’entreprise qui vous intéresse. Il inclus la fiche d’identité de la société, son bilan détaillé, compte de résultat et principales annexes, son analyse économique et financière et son risque de défaillance.

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Les moyens de paiement

Nous mettons à votre disposition 5 moyens de paiement :

• Par Carte Bleue : Système PAYBOX entièrement sécurisé.
• Par votre abonnement Internet : Si vous êtes abonnés à Wanadoo, Tiscali ou Club Internet, vous pouvez être facturé directement sur votre facture d’abonnés. Le montant des achats sera détaillé sur chacune de vos factures. Ce mode de paiement vous permet d’échelonner vos achats sur le mois courant et vous permet également un suivi rigoureux de vos achats.
• Par Téléphone : Notre plateforme de paiement téléphonique vous permet d’effectuer vos achats rapidement en toute confidentialité. Le numéro d’appel est accessible depuis n’importe quel poste fixe ou mobile, 24h/24 et 7j/7.

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Est-ce que je suis sûr de trouver des informations récentes sur Infobilan ?

Nous publions les dernières informations fournies par les sociétés aux greffes des tribunaux de commerce.

BON A SAVOIR

Modifications

Toute modification d'un élément figurant dans l'extrait initial d'immatriculation de l'entreprise doit faire l'objet, dans un délai d'un mois, d'une demande d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ces modifications sont notamment :

• Changement de Dénomination et/ou de Sigle
• Changement de la Forme Juridique
• Modification de l'activité avec ou sans changement de l'objet social
• Modification du nom commercial
• Modification de la durée de la Personne Morale
• Changement de la date de clôture de l'exercice social
• Modification du Capital Social
• Modification des Organes de gestion
• Dissolution de la Personne Morale
• Clôture de liquidation entraînant radiation au RCS
• Radiation par suite de fusion
• Transfert de siège social dans le même ressort
• Modification de l'origine du fonds

Dépôt des documents comptables des sociétés commerciales

Toute société par actions (SA, SCA), société à responsabilité limitée (SARL) et certaines sociétés en nom collectif (SNC) (dont l'ensemble des associés sont des SARL ou des SA) sont tenues de déposer, en double exemplaire, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'Assemblée Générale ordinaire (soit au plus tard 7 mois après la clôture de leurs comptes), les documents suivants :

• Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
• Le rapport de gestion,
• Le rapport du Conseil de surveillance, s'il s'agit d'une société anonyme à directoire ou d'une société en commandite par actions,
• Le rapport des Commissaires aux Comptes (s'il en existe) sur les comptes annuels, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'Assemblée, aux comptes qui lui ont été soumis,
• La proposition d'affectation du résultat soumise à l'Assemblée et la résolution d'affectation votée.

En cas de refus d'approbation, une copie de la délibération de l'Assemblée est déposée dans les mêmes délais au greffe.

Il est important de noter que ce dépôt est obligatoire pour ces sociétés et que le non dépôt expose l'entreprise à des poursuites par le Procureur de la République et à une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, soit 1524,50 Euros, doublée en cas de récidive.

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Ou puis-je me procurer un extrait « K bis » de société ?

L’extrait « K bis » est une information à laquelle tout le monde peut avoir accès.
Pour vous procurer un extrait « K bis » adressez- vous au greffe du Tribunal de Commerce.
Dans la plupart des cas, le K bib demandé doit dater de moins de 3 mois.

ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.

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