Créateurs, choisissez votre statut de société en toute connaissance.
Laissez-vous guider... Votre décision est prise, vous allez créer votre entreprise ! Oui mais, se pose maintenant le choix du statut de société...
Une SARL ? Une EURL ? Exercer en tant que professionnel libéral ? Les statuts sont multiples et l'information disséminée un petit peu partout. Combien d'associés faut-il être ? Quels sont les fonds nécessaires ? Quel est montant de capital exigé ? Faut-il avoir un local commercial ? Effectuez votre choix de société en toute connaissance de cause car de votre choix découlera votre protection sociale, votre régime fiscal, les coûts à supporter et les formalités à accomplir. Infobilan vous présente de façon synthétique toutes les formes juridiques de société, ce que ces différents statuts vous imposent, leurs avantages, leurs inconvénients au regard de votre projet...
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en prendre connaissance
:
Quels sont les avantages et les inconvénients des entités individuelles et des sociétés ?
L'entreprise individuelle. Dans ce cas, l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne.
Son avantage ? Sa simplicité de constitution et de fonctionnement. Cette simplicité se traduira par l'absence d'obligation de dépôt des comptes annuels en fin d'exercice social. Elle peut notamment se traduire par la tenue d'une comptabilité relativement sommaire, particulièrement dans le cas d'entreprise individuelle de taille réduite comme la micro entreprise.
Son inconvénient ? La responsabilité illimitée de l'entrepreneur, son patrimoine personnel et professionnel étant juridiquement confondus. Cependant il est possible de protéger son habitation principale en établissant devant un notaire, une "déclaration d'insaisissabilité" dont le coût est d'une centaine d'euros.
Selon les cas, cette déclaration est publiée :
- au Registre du commerce pour un commerçant,
- au Répertoire des métiers pour un artisan,
- dans un journal local d'annonces légales pour un professionnel libéral ou un artisan.
La société. Dans ce cas, l'entreprise et l'entrepreneur son deux personnes distinctes, l'entreprise étant une "personne morale".
Son avantage ? Le patrimoine de l'entrepreneur est en principe protégé en cas de difficulté, les créanciers de l'entreprise ne pouvant saisir que ce qui appartient à la société. En outre, les relations avec les établissements financiers seront facilitées, notamment en fonction de l'importance du montant de capital social. Son inconvénient ? L'entrepreneur n'agit pas en son nom, mais au nom et pour le compte de la société. Ceci a plusieurs conséquences notamment, l'obligation de séparer totalement les biens, les revenus et les comptes de l'entreprise et ceux de l'entrepreneur, ainsi que l'obligation de respecter les orientations et les décisions des associés dans la conduite de l'entreprise. La comptabilité sera plus élaborée et les comptes annuels devront être déposés au Registre du commerce et des Sociétés à la fin de chaque exercice social.
