Créateurs, choisissez votre statut de société en toute connaissance.
Laissez-vous guider... Votre décision est prise, vous allez créer votre entreprise ! Oui mais, se pose maintenant le choix du statut de société...
Une SARL ? Une EURL ? Exercer en tant que professionnel libéral ? Les statuts sont multiples et l'information disséminée un petit peu partout. Combien d'associés faut-il être ? Quels sont les fonds nécessaires ? Quel est montant de capital exigé ? Faut-il avoir un local commercial ? Effectuez votre choix de société en toute connaissance de cause car de votre choix découlera votre protection sociale, votre régime fiscal, les coûts à supporter et les formalités à accomplir. Infobilan vous présente de façon synthétique toutes les formes juridiques de société, ce que ces différents statuts vous imposent, leurs avantages, leurs inconvénients au regard de votre projet...
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Choisir une forme juridique en fonction de sa situation
Quelles sont les principales formes juridiques d'entreprises ?
Comment faire le choix d’exercer "seul" ou "en société" ?
Il existe de très nombreuses formes d'entreprises, qui sont regroupées par grandes familles d'entreprises. Celles-ci répondent chacune à un corps commun de conditions d'exercice de votre activité, elles présentent chacune des spécificités juridiques et fiscales et comportent des facilités ou des obligations qui leur sont propres.
Mais tout d'abord, il faut choisir entre deux modes d'exploitation, seul, c'est ce que l'on appelle "personne physique" ou en tant que société, appelée "personne morale".
Mais pour décider en fonction de votre situation, posez-vous les trois questions importantes.
1 - Escomptez-vous un chiffre d'affaires modeste ou important ? S'installer en tant que personne physique ? Si vous pensez commencer par une activité réduite, la simplicité de l'entreprise individuelle peut constituer un choix approprié. De plus, dans une entreprise individuelle, le montant du revenu de l'entrepreneur, est taxé selon le barème de l'impôt sur le revenu proportionnellement à ce montant. Ainsi le régime fiscal de la Micro Entreprise peut-il s'avérer très avantageux en cas de bénéfice annuel inférieur à 27 000 euros. S'installer en tant que société ? Si au contraire, vous savez déjà que vous allez réaliser rapidement un chiffre d'affaires conséquent, envisagez de créer une société. En outre, dans une société, les bénéfices de la société, sont soumis à l'impôt sur les sociétés qui s'élève au maximum à 33 %.
2 – Allez-vous exercer seul ou vous associer ? S'installer en tant que personne physique ? L'entreprise individuelle est une structure adaptée à l'entrepreneur qui souhaite exercer seul son activité. L'autonomie de direction qui caractérise cette forme d'entreprise, ne l'empêche pas d'employer des salariés. S'installer en tant que société ? Une société permet peut être créée par une seule personne ou avec des associés. Les associés se partagent le capital de la société qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'autres sociétés. Les associés participeront alors financièrement aux résultats de l'entreprise en recevant une part des dividendes proportionnellement à leur part dans le capital.
S'installer en entité individuelle expose le patrimoine personnel de l'entrepreneur.
3 - Votre activité est-elle susceptible de générer des pertes ? S'installer en tant que personne physique ? Dans une entreprise individuelle, le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine de l'entrepreneur sont confondus et les créanciers de l'entreprise ont donc un recours contre le patrimoine personnel de l'entrepreneur qui n'est donc pas protégé. S'installer en tant que société ? Dans une société, le patrimoine de la société et le patrimoine des associés sont distincts. En cas de problème, les créanciers de l'entreprise n'ont de recours que contre le patrimoine de la société. Si votre entreprise peut générer des pertes, créer une société vous permettra de mieux protéger votre patrimoine personnel et celui de votre conjoint.
