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> Le Guide du Dirigeant : Gestion - Fiscalité - Comptabilité  
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Comment faire face aux impayés ?
Laissez vous guidez…

Votre entreprise est maintenant en bonne voie. Vous avez mené une action commerciale intensive et votre portefeuille clients commence à s’étoffer. Vous avez facturé vos premières prestations, les paiements commencent à rentrer. Tout se passerait bien si certains clients ne tardaient pas à vous régler. Réagissez avant qu’il ne soit trop tard ! Mais avant tout respectez les règles et les étapes.

Recouvrement de créances impayées, c'est par ici

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en prendre connaissance

  1. Règlement amiable et lettre de mise en demeure
  2. Procédure en injonction de payer
  3. Décision du juge et son exécution
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L’un de vos clients ne vous a pas réglé une facture à la date de règlement prévue. Pour une meilleure efficacité, vous devez effectuer plusieurs démarches. Suivez le guide…

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Tout d’abord vous devez tenter de trouver un accord amiable avec votre débiteur. Après l’avoir contacté par téléphone, vous devez lui envoyer une ou plusieurs lettres de relances qui, faute de règlement de la facture, devront être suivi de l’envoi d’une lettre de mise en demeure en courrier recommandé avec accusé de réception. Pour préparer votre courrier de mise en demeure, cliquez ici.

Pensez à porter sur vos papiers d’affaires les informations identifiant votre entreprise !  La loi vous l’impose : le dirigeant d’entreprise doit apposer sur ses papiers d’affaires -  notes de commande, tarifs, supports publicitaires, courriers, factures, devis, et tous documents concernant son activité -  les informations permettant de l’identifier.

Documents à télécharger 
> lettre de mise en demeure
> injonction de payer – (CERFA)

Sans réponse sous 15 jours à votre mise en demeure, il est temps de prendre les mesures nécessaires pour recouvrer votre créance !  La procédure en injonction de payer est à votre disposition pour contraindre votre débiteur à vous régler rapidement. Mais attention, cette procédure ne peut pas être engagée si le débiteur a été mis en redressement ou en liquidation judiciaire. Vous devez donc vous prendre connaissance de la situation financière de votre débiteur avant d’engager la procédure.

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